CONDITIONS D’UTILISATION
Le présent site Web appartient à Dicaire Homes, une équipe immobilière qui exerce ses activités sous la bannière de Royal LePage Performance Realty, une agence immobilière indépendante exploitée en Ontario, au Canada. Les présentes conditions d’utilisation (« conditions ») établissent les modalités selon lesquelles vous pouvez accéder à notre site Web et utiliser celui-ci ainsi que les services qui y sont offerts. En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être légalement lié par les présentes conditions.
Ce site Web donne accès à des inscriptions immobilières MLS®, à des outils de recherche de propriétés, à des renseignements sur le marché immobilier de la région d’Ottawa, à des articles de blogue et à des formulaires de demande de renseignements. Tous les services sont fournis par une courtière ou un courtier immobilier titulaire d’un permis et une équipe de soutien administratif, conformément à la réglementation immobilière applicable.
1. Identification et renseignements sur l’agence immobilière
Dicaire Homes exerce ses activités sous la bannière de Royal LePage Performance Realty, une agence immobilière titulaire d’un permis en Ontario, au Canada. L’équipe se compose d’une courtière ou d’un courtier immobilier titulaire d’un permis et d’une adjointe administrative professionnelle. Nous sommes membres en règle des organismes suivants :
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L’Ottawa Real Estate Board (OREB)
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L’Association canadienne de l’immobilier (ACI)
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Le Conseil ontarien de l’immobilier (COI), qui réglemente les professionnels de l’immobilier en vertu de la Loi de 2002 sur la confiance envers les services immobiliers (LTCSI)
Tous les services immobiliers et les représentations présentés sur ce site Web sont fournis sous l’autorité de Royal LePage Performance Realty.
2. Utilisation des inscriptions MLS®
Les inscriptions immobilières MLS® affichées sur ce site proviennent du système MLS® Matrix de l’OREB et sont destinées exclusivement à un usage personnel et non commercial. Il est interdit aux utilisateurs de :
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Copier, republier, redistribuer ou exploiter le contenu des inscriptions, y compris les descriptions, les images et les visites virtuelles, sans l’autorisation écrite de Dicaire Homes ou de l’agence immobilière responsable de l’inscription concernée.
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Utiliser les données des inscriptions à des fins publicitaires, marketing ou de sollicitation pour le compte de tiers sans autorisation.
Bien que nous nous efforcions de présenter des renseignements exacts sur les propriétés, toutes les données sont fournies « telles quelles » et doivent être vérifiées indépendamment auprès de l’agence immobilière responsable de l’inscription.
3. Respect de la réglementation immobilière
Dicaire Homes respecte les normes professionnelles, les lois et les politiques applicables, notamment :
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Les règlements du COI en vertu de la LTCSI.
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Les directives de l’ACI ainsi que les règles relatives à l’utilisation des marques MLS® et REALTOR®.
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Les exigences de l’OREB concernant l’accès aux données, le marketing et l’affichage des inscriptions immobilières.
Pour en savoir plus sur les droits des consommateurs et les obligations des courtiers immobiliers, consultez le site www.reco.on.ca.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu original de ce site Web, y compris les logos, l’image de marque, les photographies, les articles de blogue et les éléments visuels, est la propriété de Dicaire Homes et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur et les marques de commerce.
Il est interdit de reproduire, de distribuer, de modifier ou de créer des œuvres dérivées de tout contenu sans autorisation écrite préalable.
5. Conduite des utilisateurs
En utilisant ce site Web, vous acceptez de ne pas :
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Tenter d’accéder aux données à l’aide d’outils automatisés, comme des robots ou des outils d’extraction de données.
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Entraver le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du site Web.
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Présenter de manière trompeuse votre affiliation à Dicaire Homes ou à Royal LePage.
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Utiliser le site à des fins publicitaires non autorisées ou de sollicitation commerciale.
Toute violation des présentes conditions peut entraîner le blocage de l’accès au site ou des poursuites judiciaires.
6. Collecte et utilisation des renseignements personnels
Des renseignements personnels peuvent être recueillis au moyen de formulaires, de courriels ou d’inscriptions à notre infolettre. Ces renseignements comprennent notamment votre nom, vos coordonnées et vos préférences immobilières. Nous utilisons ces renseignements pour répondre à vos demandes, vous transmettre des mises à jour et vous proposer des services adaptés à vos besoins.
Nous gérons et conservons ces données à l’aide de systèmes tiers sécurisés, notamment :
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Un système de gestion de la relation client (CRM), pour gérer les communications et les demandes de renseignements immobiliers.
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Google Analytics, pour analyser l’utilisation du site Web et son rendement.
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Wix.com, notre plateforme d’hébergement de site Web.
Les données peuvent être stockées ou traitées sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Nous prenons des mesures raisonnables pour évaluer les pratiques de confidentialité et de sécurité des fournisseurs de services tiers qui traitent des renseignements personnels en notre nom.
Tous les renseignements personnels sont recueillis et traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
7. Respect de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
Nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Nous pouvons vous envoyer des communications en réponse à vos demandes de renseignements et à vos demandes de services immobiliers. Les communications marketing, notamment les infolettres, les rapports sur le marché immobilier, les inscriptions immobilières et les mises à jour sur l’immobilier, sont envoyées lorsque nous disposons du consentement requis par les lois applicables. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications marketing en tout temps en suivant les instructions de désabonnement fournies dans nos messages ou en communiquant directement avec nous.
8. Exonération de responsabilité
Ce site Web est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Bien que nous nous efforcions de présenter des renseignements exacts et à jour, Dicaire Homes et Royal LePage Performance Realty ne sont pas responsables :
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Des erreurs, des omissions ou des renseignements périmés.
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Des pertes ou des dommages résultant de l’utilisation de ce site Web ou de la confiance accordée à son contenu.
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Des interruptions de service ou des atteintes à la sécurité liées à des outils ou à des services d’hébergement tiers.
Vous utilisez ce site Web à vos propres risques. Nous vous encourageons à vérifier les renseignements sur les propriétés et à consulter un professionnel titulaire du permis approprié avant de prendre des décisions immobilières.
9. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites Web tiers, notamment REALTOR.ca, des fournisseurs de services immobiliers ou des agences responsables d’inscriptions. Ces liens sont fournis à titre pratique seulement. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ni de la disponibilité des sites Web externes.
10. Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend découlant des présentes conditions ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Ottawa, en Ontario.
11. Nous joindre
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions d’utilisation, ou si vous souhaitez résoudre un différend, veuillez communiquer avec nous :
Dicaire Homes
Exerçant ses activités sous la bannière de Royal LePage Performance Realty
jazz@dicairehomes.ca
613-830-3350
107-250 Centrum Blvd, Orleans, ON, K1E 3J1
12. Modifications aux présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page. En continuant d’utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
13. Avis relatif aux marques de commerce
REALTOR®, REALTORS® et le logo REALTOR® sont des marques de certification appartenant à REALTOR® Canada Inc., une société détenue conjointement par l’Association canadienne de l’immobilier (ACI) et la National Association of REALTORS®. Ces marques désignent les professionnels de l’immobilier qui sont membres de l’ACI et qui respectent son Code de déontologie.
MLS®, Multiple Listing Service® et les logos associés sont des marques de certification déposées appartenant à l’ACI. Ces marques désignent les services des membres de l’ACI qui respectent ses règles et ses normes.
Les autres marques de commerce affichées sur ce site Web peuvent appartenir à des tiers. Aucune disposition des présentes conditions n’accorde le droit d’utiliser une marque de commerce sans l’autorisation écrite de son propriétaire.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026