TERMS OF USE | Dicaire Homes

CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site web est la propriété de Dicaire Homes, un groupe immobilier opérant sous Royal LePage Performance Realty, une agence immobilière indépendante située en Ontario, Canada. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles vous pouvez accéder et utiliser notre site web ainsi que les services offerts par son biais. En accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être légalement lié par ces Conditions.

Ce site offre un accès aux inscriptions MLS®, aux outils de recherche immobilière, aux informations sur le marché immobilier de la région d’Ottawa, au contenu de blog, ainsi qu’aux formulaires de demande. Tous les services sont fournis par un courtier immobilier licencié et une équipe de soutien administratif, conformément aux régulations immobilières applicables.

1. Identification et informations sur l’agence
Dicaire Homes opère sous l’agence immobilière licenciée Royal LePage Performance Realty en Ontario, Canada. L’équipe est composée d’un courtier immobilier licencié et d’un assistant professionnel. Nous sommes membres en règle de :

Le Conseil immobilier d’Ottawa (OREB)
L’Association canadienne de l’immeuble (CREA)
Le Conseil immobilier de l’Ontario (RECO), qui régule les professionnels de l’immobilier sous la Loi sur la confiance dans les services immobiliers (TRESA)

Tous les services immobiliers et représentations sur ce site sont fournis sous l’autorité de Royal LePage Performance Realty.

2. Utilisation des inscriptions MLS®
Les inscriptions MLS® affichées sur ce site proviennent du système OREB Matrix MLS® et sont destinées uniquement à un usage personnel et non commercial. Les utilisateurs ne peuvent pas :

Copier, republier, redistribuer ou exploiter le contenu des inscriptions, incluant descriptions, images ou visites virtuelles, sans le consentement écrit de Dicaire Homes ou de l’agence immobilière concernée
Utiliser les données d’inscription à des fins publicitaires, marketing ou de sollicitation au nom de tiers sans autorisation

Bien que nous cherchions à présenter des informations exactes, toutes les données sont fournies « telles quelles » et doivent être vérifiées indépendamment auprès de l’agence immobilière responsable.

3. Conformité aux régulations du secteur
Dicaire Homes respecte toutes les normes, lois et politiques applicables, notamment :

Les régulations de RECO sous TRESA
Les lignes directrices et licences de CREA concernant l’utilisation de MLS® et REALTOR®
Les exigences de l’OREB concernant l’accès aux données, le marketing et l’affichage des inscriptions

Pour en savoir plus sur les droits des consommateurs et les obligations des courtiers immobiliers, visitez www.reco.on.ca.

4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu original sur ce site — incluant logos, image de marque, photographies, articles de blog et matériaux visuels — est la propriété de Dicaire Homes et protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu sans permission écrite préalable.

5. Comportement de l’utilisateur
En utilisant ce site, vous acceptez de ne pas :

Tenter d’accéder aux données par des outils automatisés tels que bots ou scrapers
Perturber la fonctionnalité, la sécurité ou la disponibilité du site web
Fausser votre affiliation à Dicaire Homes ou Royal LePage
Utiliser le site à des fins publicitaires ou commerciales non autorisées

Toute violation de ces conditions peut entraîner un blocage d’accès ou des actions légales.

6. Collecte et utilisation des renseignements personnels
Des renseignements personnels peuvent être collectés via des formulaires, soumissions par courriel ou inscriptions à la newsletter. Cela inclut votre nom, vos coordonnées et vos préférences immobilières. Nous utilisons ces informations pour répondre à vos demandes, fournir des mises à jour et offrir des services adaptés à vos besoins.

Nous gérons et stockons ces données en utilisant des systèmes sécurisés de tiers, notamment :

Un système de gestion de la relation client (CRM) — pour gérer communications et demandes immobilières
Google Analytics — pour surveiller l’utilisation et la performance du site web
Wix.com — notre plateforme d’hébergement web

Les données peuvent être stockées ou traitées sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Nous prenons des mesures pour assurer que ces fournisseurs respectent les normes canadiennes de confidentialité et de sécurité.

Toutes les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Conformité à la LCAP
Nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). En soumettant vos coordonnées, vous acceptez de recevoir des communications relatives à nos services immobiliers. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien fourni dans nos courriels ou en nous contactant directement.

8. Exclusion de responsabilité
Ce site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, Dicaire Homes et Royal LePage Performance Realty ne sont pas responsables :

Des erreurs, omissions ou contenus obsolètes
Des pertes ou dommages résultant de votre utilisation du site ou de la confiance accordée à son contenu
Des interruptions ou violations de sécurité dues à des outils tiers ou à l’hébergement

Utilisez ce site à vos propres risques. Nous vous encourageons à vérifier les informations sur les propriétés et à consulter un professionnel licencié avant toute décision immobilière.

9. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers tels que REALTOR.ca, fournisseurs de services immobiliers ou agences de courtage. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites externes.

10. Loi applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la Province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Ottawa, Ontario.

11. Contact
Si vous avez des questions ou préoccupations concernant ces Conditions d’utilisation, ou si vous devez résoudre un différend, veuillez contacter :

Dicaire Homes
Opérant sous Royal LePage Performance Realty
jazz@dicairehomes.ca
613-830-3350
107-250 Centrum Blvd, Orleans, ON, K1E 3J1

12. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page. Votre utilisation continue du site après les mises à jour constitue une acceptation des nouvelles conditions.

13. Avis sur les marques déposées
REALTOR®, REALTORS® et le logo REALTOR® sont des marques de certification détenues par REALTOR® Canada Inc., une société détenue conjointement par l’Association canadienne de l’immeuble (CREA) et la National Association of REALTORS®. Ces marques identifient les professionnels de l’immobilier membres de CREA qui respectent son Code de déontologie.

MLS®, Multiple Listing Service® et les logos associés sont des marques de certification enregistrées détenues par CREA. Ces marques identifient les services des membres de CREA qui respectent ses règles et normes.

D’autres marques déposées affichées sur ce site peuvent appartenir à des tiers. Rien dans ces Conditions ne vous accorde le droit d’utiliser une marque sans la permission écrite de son propriétaire respectif.

Dernière modification : 17 septembre 2025